Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à la vente de nos produits de soins cosmétiques Les Bains de Grenelle (« Produits ») répertoriés sur notre Site www.bainsdegrenelle.com (« Site »). Notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation du Site font également partie de ces Conditions. Veuillez lire attentivement les Conditions et assurez-vous de bien les comprendre avant de commander des Produits sur notre Site. Veuillez noter qu’en acceptant les Conditions lors de la confirmation de votre commande, vous confirmez votre acceptation inconditionnelle de ces Conditions.

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, la dernière version étant disponible sur notre Site. Ces Conditions peuvent être enregistrées électroniquement ou imprimées par tous les utilisateurs de notre Site. Tant qu’elles restent affichées sur notre Site, ces Conditions s’appliquent à toutes les transactions effectuées via notre Site.

Pour en savoir plus, merci de contacter notre service client.

1. Vendeur

Les Bains de Grenelle, SARL dont le siège social est 76 rue de Grenelle 75007 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484458013. Numéro de TVA intracommunautaire  : FR 62 484 458 013

2. Définition des termes

Dans ces Conditions, Les Bains de Grenelle est désigné par « nous ». « Partie » désigne soit vous soit nous, et « Parties » désigne vous et nous. « Par écrit » désigne lettre, e-mail ou SMS.

3. Accès au site

Pour pouvoir acheter des Produits sur ce Site, les clients doivent être âgés de 18 ans ou plus. Sinon l’autorisation préalable des parents est nécessaire.

4. Passation et acceptation de la commande

4.1 Les commandes peuvent être passées via notre Site, qui est le seul point de vente en ligne officiel des produits de soins cosmétiques Les Bains de Grenelle. Des informations sur la gamme de produits vendus via notre Site et des descriptions des produits sont présentées sur notre Site.

4.2 Lorsque vous passez votre commande, vous devrez remplir un bon de commande en renseignant un minimum d’informations requises. Avant d’envoyer votre commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total de votre commande et de corriger toute erreur de saisie. Toutes les informations figurant sur notre Site constituent uniquement une invitation à traiter et ne constituent pas une offre ou un contrat unilatéral. Votre commande représente une offre d’achat de Produits de votre part. Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais en vous envoyant un e-mail de confirmation. Veuillez noter cependant que cet e-mail de confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande.

4.3 Pour décider d’accepter ou non votre commande, nous vérifierons votre carte auprès de votre fournisseur afin d’assurer sa validité et la disponibilité des fonds, et n’accepterons votre commande que si nous sommes satisfaits des résultats d’une telle vérification. Vous confirmez que vous acceptez que nous effectuions une telle vérification.

4.4 La vente ne nous lie qu’après vous avoir informé que la commande est acceptée et que nous vous expédierons les Produits. Cela signifie que si des Produits sont affichés sur notre Site mais qu’ils ne sont pas disponibles ou que leur prix ou description comportent des erreurs, nous ne serons pas obligés de vous vendre ces Produits.

4.5 Lorsque vous visitez notre Site, les frais de connexion éventuels à celui-ci sont à votre charge. Nous essayons de nous assurer de la fiabilité et de la disponibilité permanente de notre Site, mais Internet n’est pas un média intrinsèquement stable, et des erreurs, des omissions, des interruptions de service et des retards peuvent se produire à tout moment. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité, l’exhaustivité, la performance, la pertinence, l’absence de logiciels malveillants ou l’actualité du contenu ou des services figurant sur notre Site.

4.6 Nous ne serons pas responsables des dommages (y compris, sans s’y limiter, perte de profit ou d’usage) résultant de votre utilisation ou retard ou impossibilité d’utiliser notre Site, son contenu ou tout lien vers un autre Site qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris négligence) ou autre, sauf en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence. Dans le cas où une inactivité prolongée entraînerait la perte de votre connexion à notre Site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection.

4.7 Les Produits ne vous seront facturés qu’après que vos coordonnées de paiement auront été vérifiées par notre partenaire de paiement sécurisé. Cela inclut les précommandes de Produits qui ne peuvent pas encore être livrés, et ceux qui sont en rupture de stock. Ceux-ci seront clairement marqués comme tels sur notre Site, et dans ce cas, nous vous indiquerons le statut de votre commande par e-mail.

4.8 Le contrat de fourniture de Produits (« Contrat ») est conclu lorsque nous acceptons votre commande. Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité. En acceptant le Contrat, vous confirmez que vous êtes un Client.

5. Prix

5.1 Le prix des Produits que vous commandez, qui dépend de votre lieu d’achat, sera affiché sur le Site avant de confirmer votre commande. Tous les prix sont en euro (€) et incluent les taxes locales applicables. 

6. Paiement

6.1 Vous devez payer les Produits avant leur livraison par carte de crédit.

6.2 Les Produits ne vous seront facturés qu’après que vos coordonnées de paiement auront été vérifiées par notre partenaire de paiement sécurisé. Cela inclut les précommandes de Produits qui ne peuvent pas encore être livrés, et ceux qui sont en rupture de stock. Ceux-ci seront clairement marqués comme tels sur notre Site, et dans ce cas, nous vous indiquerons le statut de votre commande par e-mail. Dans le cas des commandes par carte de crédit, vous devez confirmer le nom qui figure sur la carte de crédit à débiter, et indiquer le numéro de la carte et la date d’expiration figurant au recto de la carte, ainsi que le code de sécurité figurant au verso de la carte de crédit. Nous nous engageons à garder ces informations strictement confidentielles.

6.3 Afin de lutter contre la fraude sur Internet, les paiements effectués via notre Site seront gérés en ligne avec notre partenaire Stripe. Cette société sera responsable de la conservation et du traitement automatisé dans un environnement sécurisé des informations relatives à chaque commande, y compris les coordonnées de carte bancaire.

Stripe est également responsable de la mise en place d’un système de contrôle pour décourager la fraude par carte de crédit. En conséquence, vos données personnelles (y compris le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, les détails de la commande, les coordonnées de carte de crédit) seront divulguées et utilisées par Stripe exclusivement pour fournir des services antifraude à nous ainsi qu’à ses propres clients.

Nous nous réservons le droit de mettre en place un ou des systèmes additionnels/différents de sécurité des paiements de temps à autre.

6.4 Afin de garantir que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n’est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles fournis lors du processus de commande par rapport à des bases de données tierces appropriées. En acceptant ces Conditions, vous acceptez que de tels contrôles soient effectués. Lors de ces contrôles, les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être divulgués à une agence d’évaluation du crédit enregistrée qui peut conserver un enregistrement de ces renseignements. Vous pouvez avoir la garantie que cela est fait uniquement pour confirmer votre identité, qu’une vérification de crédit n’est pas effectuée et que votre évaluation de crédit ne sera pas affectée. Toutes les informations fournies par vous seront traitées en toute sécurité et dans le strict respect de la loi sur la protection des données de 1998.

6.5 Dans le cas où la somme due par vous ne peut pas être débitée pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s’y limiter, arrêt de paiement, refus de l’émetteur de la carte), la vente sera immédiatement annulée et vous en serez informé par écrit.

7. Livraison et retours

7.1 Modalités de livraison

La commande est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur au moment de sa commande.
Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d’absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Livreur pendant une période sept à dix (7 à 10) jours après la première présentation. 

7.2 Délais de livraison

Les commandes confirmées et payées sont traitées dans un délai maximum de deux (2) jour(s) ouvré(s). Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée. A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

• livraison standard à domicile : 2 à 3 jours ouvrés,
• livraison express à domicile : 1 à 2 jours ouvrés,

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article « Retard de Livraison » ci-après.

7.3 Retard

En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut, du délai maximal de livraison de quinze (15) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par mail ou formulaire de contact afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.
Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de quinze (15) jours ouvrés à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande auprès du Service Client par mail ou formulaire de contact.
SI le paiement de la commande at déjà été encaissé, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

7.4 Retour

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d’une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.
Le délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
A défaut du renvoi des Produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter aucun remboursement ne pourra intervenir.

7.5 Échange de Produits

Lorsque vous achetez des produits auprès d’un détaillant, ils doivent être de qualité satisfaisante, remplir leur fonction, et correspondre à leur description.
S’ils ne répondent pas à ces normes, vous pourrez demander un remboursement, un remplacement, une réparation et/ou une indemnisation au détaillant. S’il y a un problème concernant vos Produits, veuillez nous en avertir en contactant notre service client.

En plus de vos droits légaux, et de vos droits de rétractation indiqués ci-dessus, nous appliquons une politique d’échange pour nos Clients en ce qui concerne les articles livrés sous réserve des conditions suivantes :
Dans les quinze(15) jours suivant la date de livraison / collecte, vous pouvez choisir de :

Échanger les articles en question, dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes, les enveloppes de protection et les boîtes, ainsi que la facture originale. Veuillez noter que nos Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (en particulier, le film cristallin enveloppant la boîte doit être intact). Aucune nouvelle livraison ne peut avoir lieu tant que nous n’avons pas reçu les produits retournés de votre part.

Aucun échange ne sera offert pour les Produits retournés par le Client qui sont incomplets, endommagés ou souillés. Vous devez prendre raisonnablement soin des Produits si vous souhaitez les échanger.

En cas d’échange de Produits, la vente initiale sera annulée. Le montant de la vente précédente sera déduit du paiement de la nouvelle transaction. Tout solde créditeur sera remboursé. Tout paiement supplémentaire sera débité via votre mode de paiement choisi.

Dans le cas où les Produits sont échangés par courrier, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions.

Veuillez noter que vous ne serez pas autorisé à échanger les Produits que vous avez reçus à la suite de la réalisation d’un échange préalable.

8. Utilisation de vos informations

La conservation et l’utilisation des informations personnelles fournies à Les Bains de Grenelle sont régies par la Politique de confidentialité publiée sur le Site. Veuillez lire cette Politique de confidentialité pour comprendre comment nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. En passant une commande sur le Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.Tous les commentaires ou demandes concernant l’utilisation de vos informations sont les bienvenus et doivent nous être envoyés par e-mail ou en utilisant notre formulaire de contact présent sur le Site.

9. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute promesse, déclaration ou engagement préalable.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, merci de contacter notre service client.